Interventions sur "scolaire" d'Anne-Catherine Loisier

Sur la question de savoir s’il faut aller plus loin qu’un repas végétarien par semaine en restauration scolaire, je pense que nous allons avoir le débat. Quant à la question de savoir s’il faut l’imposer en s’appuyant sur des arguments nutritionnels, l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), s’estime incapable, dans son avis de 2020, de trancher la question de la qualité nutritionnelle de plus d’un menu végétarien par semaine pour les ...

...ulant aller plus loin, soit en voulant revenir en arrière. Il s’agit des amendements n° 275 rectifié, 1895, 2175, 1896, 1897, 1370 rectifié, 1898, 277 rectifié, 1899, 1853 rectifié, 1854 rectifié, 1870 rectifié ter, 278 rectifié, 1852 rectifié et 882 rectifié bis. Ces différents amendements posent deux questions : faut-il pérenniser ou non l’expérimentation en cours en restauration scolaire et faut-il aller plus loin qu’un menu végétarien par semaine en restauration collective ? Concernant la question relative à la pérennisation de l’expérimentation, comme vous le savez, la loi Égalim a permis de mettre en place une expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires. Cette expérimentation se déroule de novembre 2019 jusqu’en novembre 2021. La commission ...

La commission a supprimé l’article 59 ter, qui réglementait la tarification sociale de la restauration scolaire, en la rendant obligatoire. La très grande majorité des collectivités locales ont d’ores et déjà mis en place une telle tarification, soit de leur propre initiative, soit sous la pression des conseils d’école et des parents d’élèves. Ces collectivités disposent par ailleurs du dispositif « cantine à 1 euro », dans le cadre duquel l’État accompagne financièrement les communes. Il n’y a donc pas l...

... sans leur laisser la main sur lesdits approvisionnements, qui sont gérés par les adjoints gestionnaires au chef d’établissement des collèges ou des lycées. Dès lors, comme le Gouvernement entend le faire dans le projet de loi 3DS de manière plus globale, la commission a estimé qu’il était temps de corriger cette anomalie en proposant que la convention passée entre le directeur de l’établissement scolaire, collège ou lycée, et le président du conseil départemental ou du conseil régional comprenne un volet relatif à la restauration scolaire. Conformément aux recommandations du groupe de travail « alimentation durable et locale », l’amendement, s’il était adopté, permettrait aux collectivités d’avoir un pouvoir de décision s’imposant aux adjoints gestionnaires chargés de la restauration scolaire. À...