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Interventions sur "spécial" d'Anne-Catherine Loisier
2 interventions trouvées.
...de la stabilité au bloc communal, dans un contexte financier très incertain, nous proposons d’élargir la neutralisation dès 2023 à l’ensemble des indicateurs financiers. Les départements de France ont mis en place le même dispositif en sollicitant la neutralisation intégrale et pérenne des conséquences de la réforme fiscale sur leur propre potentiel financier. Je me réjouis que M. le rapporteur spécial ait déposé un amendement identique durant la pause méridienne ; j’espère que cela l’amènera à émettre un avis favorable sur mon amendement.
Mon amendement vise à neutraliser l’ensemble des indicateurs financiers. À quoi tend précisément, le vôtre, monsieur le rapporteur spécial ?
