Interventions sur "d’apprentissage" d'Anne Chain-Larché

...anches professionnelles est une bonne chose, madame Cohen, car il faut mettre en adéquation la demande, très importante, et l’offre. Cependant, l’intervention des régions est indispensable, d’autant que nous les avons agrandies : leur vision est plus large que celle des branches professionnelles, elle transcende les clivages. Or, en vertu du présent texte, les régions ne conserveront, en matière d’apprentissage, que le droit de le financer : elles ne pourront plus définir et mettre en place leur politique. Nous sénateurs représentons les territoires et les collectivités : vous ne pouvez pas nous demander de voter en faveur d’une telle dépossession des régions. Il y a deux ans, au conseil régional d’Île-de-France, nous avons décidé de subordonner l’octroi d’une subvention à toute collectivité à l’embauc...

Plutôt que d’envisager, comme le prévoit le projet de loi, un exercice de reporting des régions à France compétences sur les dépenses qu’elles ont engagées en matière d’apprentissage, il paraît opportun, dans la mesure où les régions sont des collectivités territoriales et non des services déconcentrés de l’État, de prévoir que le montant de ces dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, fera l’objet d’un débat annuel en conseil régional, sur le fondement d’un rapport présenté par l’exécutif et transmis pour information au représentant de l’État dans la région.