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...eur dans l’ordre dans lequel cet amendement est appelé en discussion, car il ne me semble pas avoir de lien avec ceux qui viennent d’être présentés. Il aurait davantage sa place après les amendements n° 536 rectifié et 537 rectifié bis, qui visent à prolonger le délai de transfert des compétences. Cet amendement vise à reporter la mise à disposition des agents des centres d’information et d’orientation à la même date que le transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’ONISEP. Il n’a strictement rien à voir avec ceux qui viennent d’être discutés. Est-il donc possible de reporter son examen après les amendements n° 536 rectifié et 537 rectifié ?
L’alinéa 4 de l’article 10 prévoit que la région organise des actions d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles, ainsi que des étudiants. En conséquence, l’alinéa 3 crée un risque de confusion et de doublon avec les nouvelles compétences attribuées aux régions en matière d’orientation. Il apparaît donc souhaitable de le supprimer.