Interventions sur "intercommunalité" d'Anne Chain-Larché

...lisation est une cause de la dégradation de la situation. Nous entendons encore des critiques sur la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dont on mesure les conséquences dans certains territoires, et la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam). Par ailleurs, certaines communes souhaitent sortir de certaines intercommunalités ou communautés d'agglomération. En outre, les maires déplorent une absence de lisibilité budgétaire d'une année sur l'autre, avec la baisse de la DGF, de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Les maires s'inquiètent également de la préconisation émise par la Cour des comptes de transmettre directement la DGF aux éta...

... communes et, très souvent, une représentativité égale des unes et des autres au sein du conseil communautaire. Or, progressivement, au fil de l’application de la loi, les toutes petites communes ont vu leur représentativité se réduire au point de pratiquement disparaître. Le projet de loi que nous examinons nous semble répondre à l’attente des élus. Il tend à freiner les effets négatifs que les intercommunalités font peser sur les petites communes. En adoptant ces amendements, notre assemblée enverrait un bon signal à ces dernières. Je le dis souvent lors des réunions du conseil communautaire – j’ai eu la chance d’en construire un, avec les communes voisines de la mienne et de façon très consensuelle –, on a fréquemment besoin d’un plus petit que soi. Aujourd’hui, nous pourrions en apporter la preuve q...