Interventions sur "mandat" d'Anne Chain-Larché

...devra également formuler des propositions pour résoudre les difficultés identifiées. Notre proposition part du simple constat qu’il n’existe, à ce jour, aucune étude ou prise de données spécifiques de l’assurance maladie sur la santé des élus. Or des cas de burn-out ou d’accidents vasculaires cérébraux (AVC), probablement liés à des risques médicaux accrus au regard des conditions d’exercice du mandat, mériteraient d’être mieux documentés, de manière à élaborer des réponses adéquates.

...devra également formuler des propositions pour résoudre les difficultés identifiées. Notre proposition part du simple constat qu'il n'existe, à ce jour, aucune étude ou prise de données spécifiques de l'assurance maladie sur la santé des élus. Or des cas de burn-out ou d'accidents vasculaires cérébraux (AVC), probablement liés à des risques médicaux accrus au regard des conditions d'exercice du mandat, mériteraient d'être mieux documentés, de manière à élaborer des réponses adéquates.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui est un jour historique pour les plus de 500 000 élus locaux de notre pays. Le terme n’est pas trop fort, car ce débat sur le statut de l’élu et l’amélioration concrète des conditions d’exercice des mandats électifs est attendu depuis de très nombreuses années. Ce n’est d’ailleurs qu’un début. En 1982, la loi Defferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions apportait la précision suivante : « des lois détermineront […] le mode d’élection et le statut des élus… » Quarante ans plus tard, grâce à la ténacité du Sénat et du travail mené par Françoise Gatel, Mathi...

Quant à la facilitation des conditions d’exercice du mandat, elle est un enjeu majeur si l’on veut que les élus locaux puissent concilier vie professionnelle accomplie et vie familiale épanouie et que les étudiants, les actifs et les jeunes parents aient la possibilité de s’investir dans la vie démocratique de notre pays. Enfin, la sortie de mandat est toujours un moment périlleux pour les élus, particulièrement pour les actifs. Nous devons leur proposer...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd'hui est un jour historique pour les plus de 500 000 élus locaux de notre pays. Le terme n'est pas trop fort, car ce débat sur le statut de l'élu et l'amélioration concrète des conditions d'exercice des mandats électifs est attendu depuis de très nombreuses années. Ce n'est d'ailleurs qu'un début. En 1982, la loi Defferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions apportait la précision suivante : « des lois détermineront […] le mode d'élection et le statut des élus… » Quarante ans plus tard, grâce à la ténacité du Sénat et du travail mené par Françoise Gatel, Mathi...

Quant à la facilitation des conditions d'exercice du mandat, elle est un enjeu majeur si l'on veut que les élus locaux puissent concilier vie professionnelle accomplie et vie familiale épanouie et que les étudiants, les actifs et les jeunes parents aient la possibilité de s'investir dans la vie démocratique de notre pays. Enfin, la sortie de mandat est toujours un moment périlleux pour les élus, particulièrement pour les actifs. Nous devons leur proposer...

...e, mes chers collègues, le Sénat peut être fier des deux propositions de loi examinées aujourd’hui qui renforcent, pour l’une, le rôle du maire dans l’attribution des logements sociaux et, pour l’autre, la protection des élus. Ces mesures étaient appelées de leurs vœux par tous les candidats aux élections sénatoriales et par l’ensemble des élus que nous avons rencontrés lors de l’exercice de nos mandats. Nous-mêmes, qui avons souvent déjà été maires avant que la loi n’interdise le cumul avec le mandat de parlementaire, savons de quoi nous parlons. Car la situation a évolué et la sécurité a – malheureusement – changé de camp. Aujourd’hui, les élus souffrent : en 2022, 1 500 maires ont été agressés ; lors des émeutes du début du mois de juillet dernier, plus de 600 maires ont été victimes d’agre...