Interventions sur "permis" d'Anne Chain-Larché

...les, des plans de chasse et la biodiversité. Or, on le sait, nombre de ces fédérations réalisent des actions, souvent très pédagogiques et ouvertes au monde, avec des associations de protection de l’environnement ou des oiseaux – les exemples sont multiples et nous en avons entendu un certain nombre au cours des auditions. Aussi, dans la mesure où ces fédérations doivent consacrer cinq euros par permis départemental, il me paraît légitime que cette somme leur revienne, qu’elle soit complétée des dix euros que l’État s’est engagé à verser, et que tout cela soit gravé dans le texte du projet de loi. C’est la mission des sénateurs, qui défendent les départements, de défendre également les acteurs essentiels de ces collectivités que sont les fédérations départementales de chasse.

Je veux rappeler également que nous avons travaillé à maintenir l’équilibre financier des fédérations départementales compte tenu des efforts qu’elles font. Par ailleurs, les dispositions de ces amendements, bien qu’ils expriment les inquiétudes de certaines fédérations, ne sont pas le reflet du vote des fédérations, qui se sont prononcées en faveur de la diminution du prix de ce permis national – cela me paraît très important. Ce que je propose, notamment à Jean-Noël Cardoux, c’est que, dans le cadre du groupe d’études Chasse et pêche, nous soyons très vigilants aux conséquences que l’application de cette loi aura sur les fédérations départementales, qui se sont – je le rappelle – exprimées non seulement par vote, mais aussi lors des auditions.