Interventions sur "CESU" d'Anne Émery-Dumas

...ation des démarches, que notre collègue a parfaitement exposée. En cas d’employeurs multiples, chacun doit fournir une attestation d’emploi pour que le salarié puisse percevoir ses indemnités journalières. Or il suffit que l’un d’entre eux ne le fasse pas ou prenne du retard pour le faire pour que le salarié ne soit pas indemnisé. Cette situation n’est donc pas acceptable. Dans la mesure où le CNCESU dispose de toutes les informations nécessaires à la CPAM, le groupe socialiste partage tout à fait le souci de simplification des procédures, …

… par le biais d’un échange direct d’informations entre le CNCESU et la CPAM, ce qui éviterait aux employeurs de signer les attestations d’emploi et permettrait ainsi au salarié d’être normalement indemnisé. Aussi, nous soutenons la demande de notre collègue Jean Desessard, une demande qui me semble tout à fait conforme à la volonté du Gouvernement de simplifier chaque fois que c’est possible les procédures administratives et de favoriser la mutualisation, ain...

...ndant à une question parlementaire sur ce sujet en 2008, le ministre chargé du budget avait indiqué que « pour permettre au salarié de justifier plus simplement de ses droits, notamment aux prestations maladie, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale étudiait les conditions dans lesquelles une attestation d’emploi récapitulative par salarié et par mois pourrait être produite par le CNCESU en cas de pluriemployeur ». Madame la secrétaire d'État, qu’en est-il des propositions de l’ACOSS sur cette question ? Comment pourraient-elles se traduire dans le processus de simplification demandé ici ? À la question de l’attestation d’emploi, j’ajouterai une difficulté complémentaire liée aux obligations de l’employeur en matière de santé au travail, comme vous l’avez indiqué, mon cher coll...