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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "supprime l'article" d'Anne Émery-Dumas
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 35 supprime l'article 1er : je ne peux qu'y être défavorable.
L'amendement n° 40 supprime l'article 2 : avis défavorable.
L'amendement n° 41 supprime l'article 5 : avis défavorable.
L'amendement n° 28 supprime l'article 7 : avis défavorable.
L'amendement n° 53 supprime l'article 8 : avis défavorable.
