Interventions sur "client" d'Anne-Marie Escoffier

Dans la pratique, il peut arriver de devoir modifier une course en cours de route. Lorsqu'un changement important intervient à la demande du client, il faut qu'une adaptation de la facturation soit prévue. Je m'interroge d'ailleurs : dans une telle situation, les voitures de transport avec chauffeur sont-elles obligées d'attendre quinze minutes avant de reprendre l'itinéraire que le client leur demande de modifier ?

...é nationale prévoit que les véhicules de transport avec chauffeur peuvent retourner dans un lieu hors de la chaussée où le stationnement est autorisé, ce qui pourrait notamment leur permettre de stationner dans les parkings privés à proximité des aéroports, sans avoir à subir les files d'attente de plusieurs heures auxquelles sont confrontés les taxis. Toutefois, je m'interroge sur la notion de « client final » prévue dans l'amendement de notre collègue Vincent Capo-Canellas. De quoi s'agit-il exactement ?

...ne révision dont on ne sait à quel moment elle pourrait intervenir. J’en viens au fond. Je ne reprendrai pas l’ensemble du débat que les uns et les autres ont très largement et très bien explicité. Il est indéniable – et d'ailleurs personne ne le conteste – qu’il faut clarifier le fonctionnement de l’activité des taxis, des VTC, des motos taxis, voire des véhicules de grande remise, afin que les clients puissent choisir en toute connaissance de cause. Madame la secrétaire d'État, je voudrais rappeler en quelques mots le contexte législatif. L’article L. 3121-1 du code des transports, créé par la loi du 20 janvier 1995, définit les taxis comme des « véhicules automobiles […] dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique ». Cette acti...

Si l’on peut encore admettre l’interdiction d’une fixation du prix de la prestation en fonction de la distance parcourue en raison de l’utilisation de dispositifs de mesure non contrôlés, la détermination du prix de la prestation en fonction de la durée ne présente pas de risque pour le client, qui peut aisément la vérifier. Lors de la réservation préalable, qui est obligatoire pour les VTC sous peine d’encourir des sanctions pénales, le client est informé du prix et des conditions de l’exécution du service, conformément à l’article L. 113–3–1 du code de la consommation. Il importe donc de souligner, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, que la loi ne peut appor...