Interventions sur "cumul" d'Anne-Marie Escoffier

...icipé, l'incompatibilité de l'inéligibilité. D'ailleurs, nous avions déjà travaillé sur l'idée d'une inéligibilité des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux. Je note que vous n'avez pas parlé - ce qui me gêne un peu - des conseillers territoriaux. Des élus à temps plein, quasiment professionnalisés comme le seraient les conseillers territoriaux, pourront-ils s'autoriser le cumul ? Peut-être faudrait-il au moins conserver cela à l'esprit ?

...loi vient opportunément jouer un rôle d’aiguillon. Elle incitera les femmes à s’engager plus avant et elle invitera les hommes à leur laisser, à compétences égales, un espace de responsabilités plus large. Cela étant, cette proposition de loi issue de l’Assemblée nationale est plus restrictive que celle qu’ont présentée les membres du groupe socialiste, qui avaient souhaité prévoir des règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes. Je me rends aux raisons invoquées par Mme le rapporteur de la commission des lois dans son excellente intervention pour viser, au-delà des sociétés cotées qui font appel public à l’épargne, les sociétés employant au moins 500 salariés et présentant un chiffre d’affaires ou un total de bilan de plus de 50 millions d’euros. Si c...

rejointe par M. Jacques Mézard, a remercié le rapporteur de ses efforts en vue de parvenir à une rédaction consensuelle mais a estimé que le texte qu'il soumettait à la commission n'était pas de nature à répondre véritablement aux problèmes soulevés, l'agence des participations de l'Etat ne lui paraissant pas l'organe le plus pertinent pour connaître des situations de cumul.