Interventions sur "internet" d'Anne-Marie Escoffier

...ion offerte à de nouveaux enjeux, notamment commerciaux. Les premières réactions au dépôt de cette proposition de loi n’ont pas démenti cet intérêt et nous avons été interrogés à de multiples reprises par les publics les plus divers pour débattre de ce droit à l’oubli dont nous avions fait le cœur de notre démarche. Considérés tantôt comme des « sages » par ceux qui s’inquiètent de l’invasion d’internet dans notre quotidien, tantôt comme des « ringards » inadaptés à l’inévitable évolution de notre société ou comme des freins à la dynamique commerciale sous-jacente, nous avons le sentiment non pas d’avoir soulevé une tourmente, mais d’être dans une tourmente qui emporte un nouveau modèle de société. Enfin, cette proposition de loi est source d’admiration pour notre collègue Christian Cointat, ra...

...s peuvent nous porter alternativement de la progression à la régression selon l'usage que nous en faisons. Elle a ensuite présenté les trois sources principales de remise en cause du droit à la vie privée : - une demande accrue de sécurité toujours plus infaillible ; - les facilités et le confort offerts par les nouvelles technologies comme la géolocalisation, la biométrie, les puces RFID ou l'Internet ; - une tendance croissante à l'exposition consciente et volontaire de soi sur l'Internet, en particulier par le biais des réseaux sociaux. Elle a expliqué que cette combinaison de facteurs aboutissait à ce que la plupart des gestes de la vie quotidienne laissent une trace numérique plus ou moins durable. S'agissant de la demande de sécurité, elle a précisé que les dispositifs mis en oeuvre -v...

...aux enjeux de protection des données. Elle a insisté en particulier sur l'éducation des plus jeunes, dont certains sondages ont montré qu'ils connaissaient peu ou mal les droits que leur reconnaît la loi, qu'ils ignoraient pour la plupart l'existence d'autorités nationales de protection tout en étant très majoritairement méfiants vis-à-vis de la sécurité des transmissions réalisées par le biais d'Internet. Elle a noté que l'éducation nationale avait récemment inclus l'utilisation des nouvelles technologies dans les programmes scolaires au travers du « brevet informatique et Internet » (B2I), mais que cet outil pédagogique avait avant tout pour but d'apprendre aux élèves à se servir de l'informatique. Regrettant l'insuffisance des programmes scolaires en matière d'éducation à la protection des donn...

... ailleurs, Mme Anne-Marie Escoffier, co-rapporteur, a attiré l'attention sur la question du droit à l'oubli. Elle a rappelé que cette notion n'était pas absente de la loi « informatique et libertés » (à travers notamment la question de la conservation des données pour une durée nécessairement limitée), mais que ces dispositions apparaissaient désormais insuffisantes au regard des enjeux posés par Internet. Après avoir souligné qu'il convenait en tout état de cause de concilier cette question du droit à l'oubli avec le principe, fondamental, du droit à la liberté d'expression, elle a indiqué que la reconnaissance d'un tel droit à l'oubli pourrait prendre plusieurs modalités. Elle a estimé que l'idée d'assurer ce droit à l'oubli par la consécration d'un droit de propriété des individus sur leurs don...

...omme M. Alex Türk, entendu en qualité de président de la CNIL, l'avait souhaité lors son audition par le Comité Veil, mais celle du droit à la vie privée, notion plus large. En outre, elle a indiqué que de nombreux pays européens avaient élevé au niveau constitutionnel une telle protection. Elle a enfin estimé que la reconnaissance d'un droit à l'oubli, qui permettrait à une personne de retirer d'Internet des informations publiées la concernant et dont elle souhaite ne plus permettre la consultation, pouvait, au regard des nouveaux enjeux liés à Internet, constituer une réponse plus intéressante que la consécration d'un droit de propriété sur ses données personnelles voire d'un droit à « l'hétéronymat ».