Interventions sur "l’hôpital" d'Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires achève aujourd’hui son parcours parlementaire, un parcours dans l’urgence, à travers un labyrinthe au cœur duquel nous aurions voulu lire en lettre d’or le mot « patients ». Tant le nombre d’amendements déposés que la durée exceptionnelle des débats – près de six mois – démontrent, s’il en est encore besoin, l’ampleur des sujets abordés par ...

... C’est une avancée, même si la commission mixte paritaire l’a limitée dans sa portée. Il eut été paradoxal qu’au nom de la spécificité du secteur public on refusât d’appliquer à ce dernier une clause valable dans le secteur privé alors que l’article 1er, en autorisant la formation des internes par le secteur privé, provoque déjà un fort appel d’air vers celui-ci. S’agissant de la gouvernance de l’hôpital, nous avons des désaccords sur le fond. Dans sa sagesse, le Sénat a redonné aux personnels médicaux une place qu’ils méritent : ce sont eux, en effet, qui font l’excellence de l’hôpital. Il n’était ni digne ni juste de les stigmatiser et de les écarter de la gouvernance. Malgré les pressions de quelques députés pour revenir à une ligne plus « pro-directeurs », la commission mixte paritaire n’a ...

Il faut sans doute un décideur, mais n’oublions pas que l’hôpital n’est pas une entreprise comme une autre. S’il ne saurait être question de l’exonérer d’une juste et nécessaire rigueur dans sa gestion et son organisation, on ne peut pour autant lui appliquer les objectifs de rentabilité d’une entreprise commerciale. Cela nous paraît tout à fait incompatible avec les fondements de notre système de santé, avec tout simplement l’éthique du corps médical qui sait ...

Est-ce parce que, comme on a pu le ressentir ici ou là, il existe une certaine suspicion sur la tendance des élus à bloquer les évolutions de l’hôpital ? Je tiens à m’élever contre cette idée ! Quelques-uns ont pu faire de l’hôpital un lieu d’affrontements politiciens, mais, dans leur très grande majorité, les élus sont souvent des moteurs, y compris dans les regroupements, ...

Dès lors, ce projet de loi met l’hôpital public sous la tutelle forte du directeur de l’ARS.

Il affaiblit le rôle du conseil de surveillance par rapport au conseil d’administration actuel. Accepter que la présidence de cette instance soit assurée non plus par un élu mais par une personnalité qualifiée nommée par l’État, c’est nier l’attachement démocratique de l’hôpital. Mon collègue Jean-Pierre Chevènement, qui a défendu notre amendement en séance publique, est particulièrement déçu. Si nous voulons bien admettre que l’accès aux soins, la régionalisation du numerus clausus, la reconnaissance de la médecine de premier recours et même le contrat d’engagement de service public sont des mesures positives, nous sommes néanmoins obligés de relever qu’elles ne...

...i consacré à ces enjeux de santé publique. Nous nous montrerons très vigilants sur le respect de cet engagement. J’en arrive enfin au dernier volet de ce projet de loi, l’organisation territoriale du système de santé. Nous approuvons la création des agences régionales de santé, qui permettront une unité d’action. En effet, l’émiettement de l’État dans le domaine sanitaire, le cloisonnement entre l’hôpital et la médecine de ville, le corporatisme, les concurrences excessives entre les établissements de santé figurent également parmi les raisons du désordre actuel. Toutefois, les pouvoirs très larges qui sont confiés aux ARS nous inquiètent. Le remaillage offensif des territoires exige une démocratie sanitaire participative, dont le plus haut représentant de l’État dans la région, le préfet de régi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, intervenant quelques semaines avant l’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », ce débat thématique dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale nous donne l’occasion de passer en revue les grands problèmes de l’hôpital public et de l’hospitalisation en général. Je m’en réjouis car, il faut bien le dire, une certaine omerta semblait planer jusqu’ici sur les dépenses hospitalières, qui représentent pourtant près de 52% des dépenses de santé. Le « touche pas à mon hôpital » faisant consensus, l’opacité financière a longtemps été de rigueur, la connivence employeur-employés de règle, d’autant que la note était pay...

On a un peu le sentiment que la maîtrise médicalisée et les bonnes pratiques, telles qu’on les diffuse dans le secteur ambulatoire, n’ont pas encore tout à fait trouvé leur place à l’hôpital. Ce constat est sans doute sévère ; certains y verront une vision déformée et entachée d’une grande incompétence et d’une partialité manifeste. C’est pourtant celle de l’un de nos collègues du groupe qui, en tant que chirurgien, a exercé pendant près de 40 ans dans les hôpitaux publics. Depuis quelques années, un certain nombre de témoignages viennent d’ailleurs corroborer ces réflexions. Une r...

...oblème d’organisation interne, problème de restructuration de la carte hospitalière, problème du personnel médical et, enfin, problème financier. S’agissant tout d’abord de l’organisation interne, le témoignage que vient d’apporter le professeur Laurent Sedel dans son livre Chirurgien au bord de la crise de nerfs me paraît éclairant : « J’ai plaisir à rejoindre tous les matins aux aurores l’hôpital Lariboisière, même si je sais ce qui m’attend […] Je suis juste furieux contre toutes ces incohérences, toutes ces erreurs d’organisation, de production, aux conséquences dispendieuses, toutes ces incompétences qui écrivent des protocoles absurdes, des règles incompréhensibles, des lois inapplicables. »

...l’accompagnement du malade. Les lois sur le travail, notamment sur les 35 heures, le principe de précaution, l’organisation informatisée, les revendications acquises de telle ou telle catégorie – personnels soignants, techniciens, médecins anesthésistes ou urgentistes – ont finalement démantelé un système qui était peut-être obsolète, mais qui avait le mérite d’avoir porté pendant très longtemps l’hôpital public au « top ». Cette déstructuration des services a entraîné une démotivation du personnel et une philosophie du chacun pour soi, les staffs ne discutant plus que de relations corporatives. Mai 68 a fait disparaître le mandarinat médical ; malheureusement, celui-ci est réapparu sous d’autres formes plus pernicieuses.

Un autre problème concerne le statut des médecins hospitaliers. Celui-ci doit être revu dans sa globalité, sauf à menacer l’hôpital de ne plus être le lieu d’excellence capable de lutter avec le privé. La concurrence est certes nécessaire, mais aujourd’hui, à l’exception de quelques grands services, la distorsion financière vient à bout des meilleurs serviteurs de l’hôpital public. Le système du secteur privé à l’intérieur de l’hôpital est de gestion difficile, menant à des abus manifestes que la presse à sensation a vite fa...