Interventions sur "métropole" d'Anne-Marie Escoffier

...nstitutionnel ne manquera pas de revenir. En troisième lieu, nous nous étonnons que ce texte soit muet sur un grand principe posé par l’article 72-2 de la Constitution : la péréquation. Mon groupe a exprimé avec force son vœu d’améliorer les dispositifs de péréquation et de favoriser une réelle égalité entre les territoires et les citoyens. Or le présent texte tend, au travers de la création des métropoles, à créer une segmentation injuste des territoires d’un même département entre une métropole, qui disposera de l’essentiel des ressources fiscales, et le reste du territoire, souvent rural, pour lequel le département devra combler le manque à gagner comme il le pourra. Il est inacceptable, selon nous, d’institutionnaliser ainsi une inégalité sur un même territoire ! Nous estimons que ce point mé...

...’emblée bien étroite. De surcroît, il est clair que les mesures envisagées, en dépit des premières dispositions prises pour le logement social, sont largement en deçà des besoins. Cela me conduit, avec d’autres, à penser que les solutions ne résident pas intégralement dans les mesures contenues dans ce texte. La pratique, par les banques locales, de taux supérieurs à ceux qui sont en vigueur en métropole empêche de financer correctement les entreprises. Ce fait n’est que trop connu ! Le monopole exercé par quelques-uns en matière de commerce ne permet pas l’établissement d’une saine et véritable concurrence. C’est plus que regrettable pour les consommateurs des départements et des collectivités d’outre-mer, qui mesurent effectivement la baisse de leur pouvoir d’achat. Quant à l’absence d’un vér...