Interventions sur "publicité" d'Anne-Marie Escoffier

...ant. Cette mesure, qui conforte le rôle et la place du Conseil national de l’ordre des médecins, mériterait toutefois d’être élargie pour rendre obligatoire la transmission de toutes les conventions, et pas uniquement celles qui relèvent de l’article L. 4113-6 du code de la santé publique, aux ordres professionnels afin de faciliter, en toute transparence, la vérification de ces conventions et la publicité des avis rendus. Le titre II, relatif à la gouvernance des produits de santé, tire, lui aussi, la leçon des liens trop distendus qui existaient entre l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et son ministère de tutelle. Je veux espérer – je suis confiante – que la nouvelle Agence française de sécurité des produits de santé, avec son conseil d’administration recomposé, saur...

...mandé son inscription à l’ordre du jour de nos travaux. Je voudrais d’abord rappeler que cette loi était la traduction législative du rapport de la commission pour une nouvelle télévision publique, présidée par Jean-François Copé et composée de parlementaires, mais aussi de professionnels. Ce texte, qui se voulait emblématique, comportait de fait une seule mesure évidente : la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision et, par voie de conséquence, la compensation du manque à gagner qui en découlait pour celles-ci. S’y ajoutait néanmoins la réorganisation des sociétés publiques de l’audiovisuel en une société unique, France Télévisions, dotée de différentes antennes, son président devant être nommé par l’État actionnaire. Lors de l’examen du projet de loi, le groupe du RD...

...é que de telles dispositions n’avaient absolument pas pour objet de porter atteinte à l’activité économique. Il est essentiel – nous en sommes parfaitement d'accord – d’éviter l’agression des affichages sauvages, qui se multiplient, au grand dam de chacun d’entre nous. Que nous soyons piétons ou automobilistes, en tant qu’élus, nous sommes censés fixer les règles particulières d’implantation des publicités dans nos collectivités. Dans le même temps, nous ne pouvons pas ignorer la situation actuelle de notre économie. Nous nous battons avec énergie pour la relancer. Or, et cela vient d’être rappelé par notre collègue, la publicité, même s’il est difficile d’en mesurer les effets directs, tant elle est multiforme, contribue indéniablement à notre dynamisme économique et induit de nombreux emplois, ...

À l’instar de notre collègue Jacques Muller, je pense que les mots : « peut prévoir » ne sont pas de nature à encadrer suffisamment le dispositif. Le débat sur la publicité à proximité des écoles soulève deux types de problèmes : le contenu du message publicitaire et la période à laquelle il est diffusé. À cet égard, on peut effectivement se demander s’il ne serait pas envisageable d’autoriser la publicité dans ces zones pendant les vacances scolaires. C’est pourquoi, au-delà de la suppression des mots : « à moins de 100 mètres des écoles maternelles ou primaires e...