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Interventions sur "publicitaire" d'Anne-Marie Escoffier
3 interventions trouvées.
...es. La loi de finances pour 2010 est apparue comme une menace : les aides promises par le Gouvernement à France Télévisions ont été ramenées de 450 millions d’euros à 415 millions d’euros, au motif que le manque à gagner lié à la suppression de la publicité aurait finalement été moins considérable que prévu au moment de l’adoption de la loi, en 2009. En outre, le taux de la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées a été remis en cause. Les chaînes privées, invoquant une baisse de leurs recettes publicitaires, ont obtenu qu’il soit réduit. Par ailleurs, la taxe de 0, 9 % sur les opérateurs de communication et les fournisseurs d’accès à internet est largement contestée, y compris par les instances européennes. Que penser, dans ces conditions, de ce dispositif, dans la mesure où les eng...
À l’instar de notre collègue Jacques Muller, je pense que les mots : « peut prévoir » ne sont pas de nature à encadrer suffisamment le dispositif. Le débat sur la publicité à proximité des écoles soulève deux types de problèmes : le contenu du message publicitaire et la période à laquelle il est diffusé. À cet égard, on peut effectivement se demander s’il ne serait pas envisageable d’autoriser la publicité dans ces zones pendant les vacances scolaires. C’est pourquoi, au-delà de la suppression des mots : « à moins de 100 mètres des écoles maternelles ou primaires et », nous proposons l’élaboration d’une charte nationale de bonne conduite qui, loin d’être ...
Il s’agit de bien distinguer entre mobilier urbain et affiche publicitaire et de reconnaître que le mobilier urbain, qui obéit à d’autres règles, doit justement pouvoir bénéficier de dispositions distinctes. Tel est le sens de mon amendement qui rejoint d'ailleurs, sauf dans la forme, le précédent.
