Interventions sur "taxi" d'Anne-Marie Escoffier

Cet amendement est présenté dans un souci d'équité, les licences de taxis ayant, à terme, vocation à disparaître.

...Esnol et Jacques Mézard. Le texte adopté à l'Assemblé nationale prévoit que les véhicules de transport avec chauffeur peuvent retourner dans un lieu hors de la chaussée où le stationnement est autorisé, ce qui pourrait notamment leur permettre de stationner dans les parkings privés à proximité des aéroports, sans avoir à subir les files d'attente de plusieurs heures auxquelles sont confrontés les taxis. Toutefois, je m'interroge sur la notion de « client final » prévue dans l'amendement de notre collègue Vincent Capo-Canellas. De quoi s'agit-il exactement ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s’il est une proposition de loi qui, dans un délai très court, a suscité autant de passions, de pressions, d’observations, de recommandations, c’est bien cette proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. À vrai dire, je m’interroge, madame la secrétaire d'État. Je viens de parler d’une « proposition » de loi. Or, en écoutant votre intervention, j’ai souvent entendu le mot « Gouvernement ». Je sais en outre qu’il s’agit d’un texte élaboré à partir d’un rapport demandé à l’un de nos collègues députés. Il me semble que ce texte s’apparente davantage à u...

...durable, a été un exercice d’équilibriste, de funambule, tant la corde sur laquelle il se déplaçait était tendue entre deux jours du pont du 14 juillet. Vous comprendrez que, avec quelques autres amis, nous nous soyons demandé s’il était réellement urgent de débattre de cette question. Problème de forme, me direz-vous, mais problème qui est loin d’être neutre, tant le sujet est sensible pour les taxis comme pour les VTC. Et je ne parle pas de la dernière déclaration d’Arnaud Montebourg – Laurence Cohen vient de l’évoquer –, qui a exprimé son intention de réviser les normes applicables aux professions réglementées, au nombre desquelles figurent les taxis. Que signifie le fait de voter un texte dont nous devrons probablement reprendre certains éléments demain ? J’ai rencontré plusieurs chauffe...

...nstitutionnelles ou justifiées par l’intérêt général qu’à la seule condition qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi. Ainsi, c’est ce que je voulais faire valoir, le renvoi à un décret pour fixer les modalités de calcul du prix paraît excessif au regard des objectifs poursuivis, à savoir la protection des consommateurs et le maintien du monopole des taxis sur la maraude. Les prix doivent être déterminés par le jeu de la concurrence, qui s’exerce encore sur le marché de la réservation préalable. La disposition visée est issue d’un amendement présenté en séance à l’Assemblée nationale et ayant recueilli un avis défavorable du ministre de l’intérieur, avis que je me plais à lire. Bernard Cazeneuve déclarait en effet : « La proposition de loi établi...

L'exposé très clair de Jean-Jacques Filleul ne m'empêche pas de rejoindre mes deux collègues : où est l'urgence ? Encore hier, mon chauffeur de taxi pestait contre les VTC en maraude. Il faut encadrer cette activité, comme d'ailleurs les motos-taxis : le texte existant est totalement dévoyé ; où est la surveillance, lorsqu'on voit combien nous sommes démarchés dans les aéroports ? Le texte a évolué ; il répond à un vrai besoin. Il y a cependant encore des zones d'ombre : les taxis doivent acheter des licences à des prix exorbitants, tandis qu...

Au nom de mon groupe, je m'abstiendrai. Je salue le talent, la conviction et la détermination avec laquelle le rapporteur a défendu le caractère urgent de cette réforme. Je respecte sa position, mais je ne la fais pas mienne. De plus, je ne crois pas que le texte tel que voté par l'Assemblée nationale résolve le problème des motos-taxis, ni celui des auto-entrepreneurs : nous aggravons au contraire la disparité des statuts. La question de la cessibilité des licences n'est pas non plus réglée. Bref, le problème n'est traité qu'en apparence, pour calmer le jeu, mais en aucune manière en profondeur. Je crains qu'il ne faille légiférer à nouveau. Je ne voudrais pas qu'on nous traite de ringards, ou que notre position passe pour un...