Interventions sur "véhicule" d'Anne-Marie Escoffier

Je n'ai pas cosigné l'amendement n° 12 de mes collègues Philippe Esnol et Jacques Mézard. Le texte adopté à l'Assemblé nationale prévoit que les véhicules de transport avec chauffeur peuvent retourner dans un lieu hors de la chaussée où le stationnement est autorisé, ce qui pourrait notamment leur permettre de stationner dans les parkings privés à proximité des aéroports, sans avoir à subir les files d'attente de plusieurs heures auxquelles sont confrontés les taxis. Toutefois, je m'interroge sur la notion de « client final » prévue dans l'amendem...

...ssant, mais qui devrait faire l’objet d’une révision dont on ne sait à quel moment elle pourrait intervenir. J’en viens au fond. Je ne reprendrai pas l’ensemble du débat que les uns et les autres ont très largement et très bien explicité. Il est indéniable – et d'ailleurs personne ne le conteste – qu’il faut clarifier le fonctionnement de l’activité des taxis, des VTC, des motos taxis, voire des véhicules de grande remise, afin que les clients puissent choisir en toute connaissance de cause. Madame la secrétaire d'État, je voudrais rappeler en quelques mots le contexte législatif. L’article L. 3121-1 du code des transports, créé par la loi du 20 janvier 1995, définit les taxis comme des « véhicules automobiles […] dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationne...

...l'auteure de la proposition de loi, qui met en débat ce sujet important. Il est vrai que le diesel est un polluant très nocif parmi d'autres, je pense en particulier au tabac, ce qui relativise le bénéfice pour la santé publique qu'on peut escompter de la taxe proposée ; vous avez souligné avec raison les dimensions économique et sociale du problème. J'ajoute, en passant, que les propriétaires de véhicules diesel ne sont pas tous des ménages modestes : il y a de grosses voitures qui roulent au diesel, des go fast dont les conducteurs ont rarement des petits revenus... Il faut compter aussi que, dans le monde rural, le gazole sert encore, et pour longtemps, aux engins agricoles : les agriculteurs ne vont pas changer leurs tracteurs, qu'en ferez-vous ? Cette proposition est un texte d'appel, pour ...