Interventions sur "vidéoprotection" d'Anne-Marie Escoffier

Mme Assassi et M. Gautier viennent de rouvrir une vieille discussion. Je l’avais également rouverte hier pour rappeler que, si l’utilité préventive de la vidéosurveillance fait encore débat aujourd'hui, en revanche le caractère attentatoire à la vie quotidienne n’est pas contestable. Passer de la « vidéosurveillance » à la « vidéoprotection » introduit une dimension protectrice ou préventive pouvant s’apparenter à l’angélisme que l’on reproche d’habitude à la gauche. Permettez-moi de vous donner un exemple, monsieur le secrétaire d’État : celui de la gare de Saint-Denis, bien connue de l’administration. S’il faut se féliciter du fait que les habitants de Saint-Denis puissent enfin prendre le train en paix, force est de constater qu...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai écouté tout à l’heure avec la plus grande attention : vous indiquiez que le projet de loi comportait un ensemble de mesures permettant de sécuriser totalement les conditions de mise en œuvre de la vidéoprotection. Nous souhaitons également supprimer cet alinéa parce que nous craignons que l’on ne permette à des prestataires privés de filmer le domaine public municipal. Cet élargissement nous paraît d’autant plus difficile à accepter que le projet de loi ne prévoit qu’une information des maires, sans obligation de recueillir leur accord. Ce transfert de compétence en faveur de personnes privées ne manque ...

Cet amendement tend à corriger la disposition du projet de loi subordonnant la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection par une personne morale de droit privé à la seule information du maire de la commune concernée. Je ne reviendrai pas sur les questions d’intrusion et d’introduction du secteur privé dans un domaine qui nous paraît exiger la plus grande vigilance. La personne privée qui serait désireuse de surveiller le domaine public municipal à proximité d’un bâtiment pourrait le faire dans le seul cas où les ...

...s d’enquête, notamment dans les lieux clos- les parkings, les centres commerciaux ou encore les commerces -, il est peu probant dans l’identification ou le suivi des délinquants qui opèrent dans des espaces étendus et complexes, comme les voleurs à la tire et les violeurs en série. À ce titre, je crois utile de rappeler qu’il n’existe à ce jour en France qu’un seul rapport sur l’efficacité de la vidéoprotection. Il a été réalisé par votre ministère en juillet 2009, monsieur le ministre. Cela n’est pas suffisant pour généraliser l’usage de la vidéoprotection. Ensuite, au coût de 15 000 euros en moyenne par caméra, il faut ajouter l’embauche des personnels chargés de regarder les écrans de contrôle en permanence. Ils sont, dit-on, 30 000 pour les 40 000 caméras dont le déploiement est prévu d’ici à 2011....