Interventions sur "RMI" d'Anne-Marie Payet

a demandé pour quelle raison l'application de la loi serait différée dans les départements d'outre-mer (Dom). Une expérimentation du CIE a commencé à la Réunion et la mission de définir un RSA Dom a été confiée au député Victor Hia. Pourtant, la proportion importante de bénéficiaires du RMI et de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté dans les Dom semble plaider en faveur d'une application rapide de la loi.

... de celui dont étaient porteuses les bêtes malades importées. Des experts locaux m'ont fait part de leur inquiétude liée à la possibilité d'une mutation génétique permettant l'émergence d'une nouvelle souche du virus, qui pourrait être beaucoup plus virulente. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je demande que soit réalisée une analyse sous contrôle de tous les cheptels du département pour déterminer précisément les sérotypes de FCO présents dans l'île, mais aussi que soient réalisées des analyses sérologiques pour les autres maladies existantes : BVD, chlamydiose, fièvre Q, leucose... Afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise, il est souhaitable, comme le proposent MM. Gérard Bailly et François Fortassin dans leur rapport, Revenons à nos moutons, de mettre en place des...

...de l'aide financière aux petites entreprises qui souhaitent procéder au remplacement d'un salarié en congé de maternité ou d'adoption, de l'extension du crédit d'impôt famille ou encore de l'allongement du congé de maternité pour les mères de prématurés. Nous regrettons toutefois que le projet de loi ne lutte pas de façon explicite contre le fléau du temps fractionné. L'examen parlementaire a permis d'enrichir le projet de loi, et nous vous remercions, madame la ministre, des assurances que vous nous avez données sur votre détermination à traiter en profondeur le problème du temps partiel non choisi, un temps partiel subi par la majorité des femmes. Mais nous aurions souhaité que la loi soit enfin coercitive, comme elle l'est, par exemple, en matière d'emploi des personnes handicapées. Ce...

...tour à l'emploi provient parfois tout simplement du fait que la reprise d'une activité rémunérée peut être un risque, en particulier financier, que les personnes dont la situation est la plus précaire ne peuvent se permettre de prendre. C'est ce que l'on appelle les « trappes à inactivité ». Que proposez-vous pour les combattre ? Un dispositif d'incitation financière rouvert aux bénéficiaires du RMI, de l'API et de l'ASS qui reprendraient un emploi de plus de 78 heures de travail mensuel pour une durée supérieure à quatre mois. Certes, ce dispositif sera simple et lisible. Mais il ne pourra atteindre son objectif parce qu'il néglige la réalité de la situation des personnes les plus éloignées de l'emploi.

... en faveur des enfants de parents chômeurs ou bénéficiaires de minima sociaux, que ce soit par l'entremise de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour la période 2005-2008 ou, au niveau local, par la mise en place de la prestation de service unique. Notre groupe estime qu'il aurait été plus judicieux de renvoyer aux conventions de financement passées à l'échelon local le soin de déterminer la manière de garantir l'accès aux modes de garde collectifs et de trouver d'autres solutions quand ces derniers n'existent pas ou sont insuffisants. Je conclurai en évoquant la question cruciale du coût de la réforme et de son financement. Vous nous avez dit, madame la ministre, que votre réforme permettrait aux départements de réaliser une économie de 2 millions d'euros.

...ois de plus, ces collectivités devront supporter une charge non compensée. Cette charge supplémentaire était acceptable dans la mesure où elle se voyait compensée grâce à l'amendement que mon collègue Michel Mercier était parvenu à faire adopter concernant le financement des contrats d'avenir. Il s'agissait, dans le cadre de la signature d'un contrat d'avenir, de faire en sorte que le débiteur du RMI, de l'API ou de l'ASS verse à l'employeur d'un bénéficiaire de ces minima une aide non plus égale au montant maximal du RMI octroyé à une personne isolée, mais égale au montant de l'allocation perçue par son bénéficiaire au moment de la signature du contrat. L'objectif était d'arriver à ce que les contrats d'avenir coûtent autant au département que le RMI et, ainsi, de les rendre attractifs pour...