Interventions sur "d’administration" d'Anne-Marie Payet

...ue les « médecins animent et coordonnent l’équipe pluridisciplinaire », nous aboutissons à une formulation parfaitement cohérente, puisque chaque médecin devra animer et coordonner une équipe dont il fera bien partie. J’en viens maintenant au second sujet, le plus discuté, celui de la gouvernance. Tout d’abord, je crois utile de rappeler une avancée essentielle qui fait consensus : les conseils d’administration seront dorénavant strictement paritaires, alors qu’ils sont aujourd’hui, le plus souvent, composés aux deux tiers de représentants des employeurs. De ce fait, a été introduite la notion de voix prépondérante du président, qui est indispensable dans tout organe paritaire pour pouvoir débloquer certaines situations exceptionnelles. Je pense sincèrement, d’après la teneur des auditions que j’ai pu ...

Cet amendement me paraît satisfait. Je rappelle que les services de santé seront dorénavant administrés par un conseil d’administration composé à parité de représentants des salariés et des employeurs. Par ailleurs, le contrat d’objectifs et de moyens est bien conclu après avis des organisations représentatives. La commission a donc émis un avis défavorable.

Les amendements n° 18, 49 rectifié et 42 sont très proches. Ils tendent à rétablir le principe de la présidence alternée du conseil d’administration des services de santé au travail, exercée tantôt par un représentant des employeurs, tantôt par un représentant des salariés. Cette question est certes importante, je n’en disconviens pas, mais je considère qu’il serait très dommageable, pour la médecine du travail elle-même, que l’ensemble de la réforme achoppe sur elle. L’apport essentiel de cette proposition de loi, ne l’oublions pas, est la ...