Interventions sur "pluridisciplinaire" d'Anne-Marie Payet

...itude au travail, notamment par la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la sécurité sociale. Confier explicitement cette mission aux services de santé au travail renforcera nécessairement l’interaction entre les différents acteurs concernés, ce qui est positif. À ce stade, seuls deux sujets restent véritablement en débat. J’évoquerai, d’abord, le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire. La reconnaissance de la pluridisciplinarité doit être le cœur et le moteur de la réforme : le monde du travail s’est profondément transformé et, avec lui, les risques d’altération de la santé des travailleurs. Il est aujourd’hui nécessaire de faire appel à des compétences complémentaires à celles des médecins, que ce soit pour adapter les postes de travail et éviter les troubles musculo-squelet...

Les auteurs de cet amendement, qui vise à supprimer l’article 1er, le justifient par leur opposition au système de gouvernance que l’article 1er instaurerait. Or ce système est instauré par l’article 3 et non par l’article 1er. En effet, ce dernier se contente de définir les missions des SST et de consacrer la notion d’équipe pluridisciplinaire. Supprimer l’article 1er signifie donc supprimer la pluridisciplinarité. Celle-ci doit au contraire être reconnue et renforcée. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission est défavorable à l’amendement n° 4, car la rédaction qu’elle a adoptée est tout aussi claire que celle qu’il propose. En outre, cet amendement retire les infirmiers des équipes pluridisciplinaires, ce qui n’est guère approprié et même dommageable au bon fonctionnement de la médecine du travail. L’amendement n° 50 rectifié tend à revenir exactement à la position adoptée finalement par le Sénat en première lecture concernant les équipes pluridisciplinaires, qui était très imprécise. L’Assemblée nationale est revenue au texte initial de la proposition de loi, ce qui est plus satisfaisant e...

Là encore, la rédaction de l’objet de cet amendement laisse perplexe. Sur mon initiative, la commission et le Sénat ont conforté l’existence et la place de la commission médico-technique au sein des services de santé au travail et, si vous lisez bien cet article, vous verrez que celle-ci a aussi pour mission de formuler des propositions relatives aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites dans le service. Elle n’est donc pas cantonnée aux priorités du service. Notre formulation est à la fois souple et ambitieuse ; il reviendra aux différents partenaires de faire vivre cette commission. La commission émet un avis défavorable.

L’amendement n° 45 vise à étendre la protection statutaire à tous les membres de l’équipe pluridisciplinaire. Le Sénat a déjà examiné et rejeté plusieurs amendements de ce type. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 24 tend à élargir la protection statutaire aux personnels concourant aux services de santé au travail. Sa rédaction englobe ainsi des personnes sans lien direct avec la santé au travail mais qui, par exemple, effectuent des tâches administratives. Avis défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement, qui n’est pas cohérent avec la position que le Sénat a adoptée à l’article 1er de la proposition de loi en ce qui concerne l’équipe pluridisciplinaire. Les médecins en sont partie prenante, l’animent et la coordonnent.