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...st faire bien peu de cas du rôle de la représentation nationale. En outre, et c'est bien plus grave, cette loi n'apportera aucune réponse structurelle à la question de la réinsertion dans le marché du travail des publics qui en sont le plus éloignés. Le projet de loi a pourtant été substantiellement amélioré lors de son examen au Sénat. La première mouture du texte prévoyait le versement de la prime de retour à l'emploi au quatrième mois de travail. C'était une aberration. Sous l'impulsion de la commission des affaires sociales, le Gouvernement a heureusement accepté de modifier ce point fondamental. Verser la prime au premier mois permettra réellement à ses bénéficiaires de faire face aux frais occasionnés par un retour à l'emploi. Il faut néanmoins souhaiter que cette faculté, qui est déso...
Pour ces publics, toutes les associations le savent, le retour à l'emploi ne se fait quasiment jamais par l'intermédiaire d'un CDI à temps plein. Les personnes dans les situations les plus précaires ne retrouvent bien souvent que des emplois à temps très partiel, parfois de seulement quelques heures par semaine. Or le dispositif du projet de loi exclut de la prime de 1 000 euros tous les salariés qui n'atteignent pas un mi-temps : autant dire tous ceux qui sont les plus fragilisés. Par ailleurs, en laissant, sous la barre des 78 heures, un intéressement variable en fonction du nombre d'heures travaillées, le système demeure, pour ces personnes, aussi opaque qu'auparavant. Vous nous disiez, madame la ministre déléguée, que les bénéficiaires de minima soci...
C'est la raison pour laquelle le groupe de l'UC-UDF avait proposé le remplacement de la prime de 1 000 euros par un relèvement pérenne du plafond sous lequel les gens disposant de faibles revenus pourraient bénéficier d'une aide au financement d'une couverture complémentaire de santé. Autre grave insuffisance du texte : à l'issue du versement de l'allocation forfaitaire de retour à l'activité, ses bénéficiaires auront à faire face à une baisse brutale de leurs revenus. Aucun lissage n'es...