Interventions sur "étranger" d'Anne SOUYRIS

Le titre de séjour étranger malade a été créé pour venir en aide à des personnes dont la santé est gravement menacée, et qui ne peuvent pas accéder aux traitements médicaux dont ils ont besoin dans leur pays d'origine. Il repose sur le critère fondamental de l'accès effectif au traitement, que l'article 1er E vise à réduire à l'absence de traitement dans le pays d'origine. Cela signifie qu'une personne pourrait se voir ref...

Quelle est la compétence du rapporteur sur la question épidémiologique ? Quand j'entends dire qu'il n'y a pas de lien entre le sujet des épidémies et celui des titres de séjour « étranger malade », je m'interroge ! Comment pouvez-vous tenir de tels propos, monsieur le rapporteur ? Même si l'on peut avoir accès à des traitements – par exemple une trithérapie – dans un certain nombre de pays, en Afrique notamment, il n'y en a certainement pas assez pour tout le monde. Ne pas soigner un malade atteint du VIH, cela ouvre bien la voie à des risques d'épidémie !

L'aide médicale d'État, qui date de la IIIe République, prend en charge les frais de santé de certains soins pour des étrangers sans titre de séjour, à savoir ceux qui peuvent prouver une résidence irrégulière en France depuis au moins trois mois consécutifs – c'est déjà difficile – et qui déclarent des ressources inférieures à 810 euros par mois. Autrement dit, il s'agit d'une prestation sociale pour les plus pauvres des plus pauvres. En 2022, la France comptait 404 144 bénéficiaires de l'AME. Environ 50 % des étranger...

Néanmoins, puisque je suis bien obligée de prendre acte de cette situation, je vous propose un amendement de repli portant sur cette AMU. Jeudi dernier, j'ai visité le centre de rétention administrative de Paris, situé dans le bois de Vincennes et hébergé dans des bâtiments vétustes et inadaptés à la garantie de la dignité humaine dans l'incarcération. On y retient 235 étrangers en attente de leur renvoi forcé ; quatre infirmiers, un médecin et un psychologue y prodiguent des soins. Savez-vous l'avis unanime qui m'a été donné par le personnel du centre et par les personnes retenues elles-mêmes ? Sans entrer dans le détail, une dimension est revenue systématiquement dans leurs propos : il y a de plus en plus de problèmes psychiatriques lourds. Tous ont donc insisté sur ...