Interventions sur "CTS" d'Anne SOUYRIS

Cet amendement vise à rétablir des clarifications concernant la composition du conseil territorial de santé, ce qui était, me semble-t-il, l'objet central de l'article 1er de cette proposition de loi. De la composition du CTS dépendra l'effectivité de la démocratie sanitaire dans nos territoires. Il faut mettre autour de la table tous les acteurs et toutes les actrices des territoires engagés dans la santé. Le CTS doit associer l'ensemble des maires plutôt que des représentants des élus des collectivités territoriales. Il s'agit non pas que tous les maires assistent aux CTS, mais qu'ils puissent y être conviés et s'y...

...r la territorialisation des politiques de santé-environnement. Grâce aux associations, aux lanceurs d'alerte et même aux pouvoirs publics, l'approche « santé-environnement » se développe largement en France depuis la conférence de Francfort en 1989, qui en forgea le concept. Les attentes de nos concitoyennes et de nos concitoyens à cet égard sont fortes. Faisons donc de ces enjeux des objets des CTS. Malheureusement, l'action publique n'est pas encore à la hauteur, comme le rappellent les associations, qui critiquent le manque d'ambitions et de moyens du plan national santé-environnement 4 (PNSE 4), probablement parce qu'elle ne prend pas suffisamment en compte la réalité des territoires et qu'elle ne s'appuie pas assez sur les actrices et les acteurs de terrain. Les meilleurs connaisseurs...

Cet amendement vise à faire du CTS l'organe chargé d'élaborer et de piloter le projet territorial de santé. Actuellement, seules les CPTS sont censées être à l'origine de ce projet. Évidemment, les professionnels de santé doivent être au cœur de ce projet, de la même façon que les usagères et les usagers, les associations, les services publics de proximité, qu'il s'agisse des services municipaux, métropolitains, départementaux ou...

...ainsi à la gériatrie, à la santé environnementale et au sport-santé. Des commissions temporaires de surveillance et de veille de sécurité sanitaire pourraient également être constituées. De telles commissions, qui devraient être ouvertes aux associations, ainsi qu'aux usagères et usagers, auraient été très utiles lors de l'épidémie de variole simienne. Je vous propose ainsi de préciser que les CTS peuvent se doter de commissions sur les enjeux des territoires.