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Interventions sur "démocratie sanitaire" d'Anne SOUYRIS
4 interventions trouvées.
...lègues, le texte que nous examinons aujourd'hui n'est pas à la hauteur de l'urgence, malgré ses qualités initiales. En se bornant à l'organisation des professionnels de santé, il manque son rendez-vous avec la lutte contre la désertification médicale et les besoins de nos territoires. Cette proposition de loi comportait pourtant quelques dispositions qui allaient dans le bon sens : réforme de la démocratie sanitaire locale, élargissement des pouvoirs de délibération des conseils de surveillance des hôpitaux, régulation de l'installation des médecins. Au cours du circuit législatif, trop de ces dispositions ont vu leur teneur amoindrie. Aujourd'hui, il nous faut trouver ensemble la manière de transformer ce texte pour qu'il permette d'améliorer véritablement l'accès aux soins. C'est possible, mais, pour chan...
Cet amendement fait écho à ceux qui ont déjà été présentés sur la question de la démocratie sanitaire. Il vise à définir celle-ci dans le texte, ainsi qu'à conserver ces termes et ce concept dans le chapitre du code de la santé publique concernant la territorialisation de la politique de santé. L'objectif de cette proposition de loi, c'est la démocratie sanitaire. Cette expression est apparue dans les années 1990 dans le contexte de la lutte contre le sida, laquelle a constamment permis de moder...
Cet amendement vise à rétablir des clarifications concernant la composition du conseil territorial de santé, ce qui était, me semble-t-il, l'objet central de l'article 1er de cette proposition de loi. De la composition du CTS dépendra l'effectivité de la démocratie sanitaire dans nos territoires. Il faut mettre autour de la table tous les acteurs et toutes les actrices des territoires engagés dans la santé. Le CTS doit associer l'ensemble des maires plutôt que des représentants des élus des collectivités territoriales. Il s'agit non pas que tous les maires assistent aux CTS, mais qu'ils puissent y être conviés et s'y exprimer si besoin. D'ailleurs, la visioconférenc...
La publicité des débats et des prises de décision est la clé de la démocratie. Nous le savons bien ici, l'article 32 du règlement du Sénat prévoyant que les séances du Sénat sont publiques. Pour garantir la démocratie parlementaire, la règle est la publicité, le secret l'exception. Pour garantir la démocratie sanitaire, il doit en être de même. Tel est l'objet de cet amendement.
