Interventions sur "l’autonomie" d'Anne SOUYRIS

Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale jouent un rôle crucial en matière de promotion de l’autonomie, puisqu’ils ont une compétence générale dans le champ de l’action sociale et médico-sociale. Ils représentent en outre le premier niveau de proximité pour l’accueil et l’information des usagers, l’une des premières missions avec l’orientation des SPDA. Dans son rapport de 2022 Vers un service public territorial de l ’ autonomie, Dominique Libault soulignait le rôle essentiel des CCAS dans...

En cohérence avec les autres amendements que nous avons déposés pour que les CCAS soient intégrés dans le service public départemental de l’autonomie créé par ce texte, nous proposons, par cet amendement, que participent au pilotage du SPDA les unions départementales ou territoriales des CCAS et CIAS en tant que telles ou, à défaut, les représentants de leur union nationale. Il s’agit encore une fois d’intégrer au mieux un acteur essentiel de proximité et d’orientation afin de promouvoir, sur l’ensemble du territoire français, une logique de ...

Afin de prendre en compte les besoins et les aspirations des personnes, le service public départemental de l’autonomie a besoin de l’expertise des usagers experts et des associations qui les représentent. Siégeant déjà dans certaines instances nationales comme la CNSA, les associations représentant les personnes âgées et leurs familles doivent être pleinement intégrées à l’écosystème territorial tel qu’il est configuré par cette proposition de loi. Adapter la société au vieillissement ou au handicap passe par l...

Cet amendement vise à améliorer l’évaluation et le déploiement du futur service public départemental de l’autonomie tout en en renforçant l’aspect démocratique : nous souhaitons, à cette fin, que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie présente tous les deux ans au Parlement une évaluation du service rendu aux personnes en perte d’autonomie dans le cadre de la montée en charge dudit service public. Il s’agit de s’assurer qu’une évaluation précise et régulière du service rendu aux personnes en perte...

...Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. » Or, si, comme beaucoup de rapports l’ont montré, les besoins de financement sont particulièrement massifs en ce qui concerne le vieillissement, la branche de l’autonomie tout entière doit faire l’objet d’une même loi de programmation pluriannuelle incluant les personnes en situation de handicap. En effet, faire porter la loi de programmation pluriannuelle uniquement sur le grand âge serait contraire à l’esprit et aux missions de la cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie. Traiter séparément les objectifs de financement public des champs du ...

... de la personne de confiance cesserait d’être une simple formalité ; l’intéressé deviendrait un réel appui pour le patient et les équipes soignantes. Il est primordial de donner davantage de sens à cette démarche. L’ensemble des acteurs doivent connaître l’implication, les caractéristiques et le rôle clé de la personne de confiance : c’est indispensable pour défendre les droits, l’information et l’autonomie de la personne. Pour remédier au manque d’information actuellement déploré, nous proposons la rédaction d’un guide à destination des proches désignés comme personnes de confiance, ainsi que des patients. Un tel document permettra à tous de mieux appréhender cette fonction essentielle. Notre préoccupation s’inscrit dans le prolongement de la loi Leonetti. Ce sujet est d’autant plus important que...

La liberté d’aller et venir est une liberté fondamentale reconnue par les textes internationaux. Elle est par ailleurs consubstantielle au droit à l’autonomie de chaque personne en situation de handicap, consacré par les articles 3 et 19 de la convention relative aux droits des personnes handicapées. Pourtant, ce droit fondamental subit de nombreuses entorses, rapportées par diverses autorités. Dans son rapport de 2021, le Défenseur des droits cite ainsi plusieurs témoignages. Ici, la personne hébergée se voit refuser l’accès à la chambre d’un autre ...