Interventions sur "maltraitance" d'Anne SOUYRIS

Dans son rapport publié en janvier 2023 sur le suivi des recommandations initialement émises en 2021, la Défenseure des droits admet que « certains contrôles peuvent se réaliser sur pièces », mais elle insiste « sur la nécessité de procéder à des investigations approfondies sur place et de manière inopinée pour repérer les situations de maltraitance ». Deux après le scandale d’Orpea, et alors qu’un autre groupe fait l’objet de plusieurs plaintes, la maltraitance institutionnelle reste extrêmement fréquente en Ehpad. Il paraît à ce titre urgent de renforcer les possibilités de contrôle en suivant les recommandations de la Défenseure des Droits et de permettre la réalisation de contrôles sur place, voire de manière inopinée. Tel est l’objet ...

L’article 4 de la présente proposition de loi concrétise les propositions du rapport de Dominique Libault, 175 propositions pour une politique nouvelle et forte du grand âge en France, concernant l’organisation d’un réseau départemental d’alerte chargé du recueil des signalements de maltraitance dans les territoires. Au regard du récent scandale relatif au groupe Orpea et des nombreux cas de maltraitance institutionnelle relevés depuis de nombreuses années, notamment par le Défenseur des droits, il s’agit d’un enjeu réellement important. Pour autant, si le présent article acte bien la création d’une cellule départementale centralisant les signalements, il ne prévoit pas que cette cellu...

Le scandale du groupe Orpea a mis au jour des maltraitances graves envers les personnes hébergées dans les Ehpad dudit groupe. Deux ans après, d’autres cas de maltraitance sont régulièrement signalés. Ainsi le groupe Emera, qui compte quarante-sept Ehpad en France et plusieurs dizaines d’autres à l’étranger, est-il visé par une plainte déposée début octobre 2023 pour maltraitance et défaut de soins, étayée par plus d’une dizaine de témoignages. Selon u...

En 2022, le livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, faisait scandale en révélant l’ampleur de la maltraitance institutionnelle au sein du groupe Orpea. Un an auparavant, en 2021, la Défenseure des droits publiait déjà un rapport édifiant sur la maltraitance institutionnelle en Ehpad : Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad. Elle avait instruit plus de 900 réclamations de personnes contestant les modalités de leur accompagnement médico-social ou celui de leurs proches, q...