Interventions sur "ordonnance" d'Anne SOUYRIS

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà une seconde fois au Sénat pour voter la ratification de cette ordonnance. S'agit-il de mépris pour les outre-mer ou d'impréparation du Gouvernement ? Peut-être les deux… Il y a deux mois, notre assemblée a appelé le Gouvernement à rectifier l'ordonnance en y intégrant les modifications et précisions demandées par les gouvernements de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, afin de mieux adapter le texte aux spécificités locales, pour ce qui est notamment ...

...dans les meilleures conditions sanitaires possible. Les obstacles auxquels ces dernières peuvent être confrontées pour obtenir une IVG dans des délais stricts seront ainsi réduits, comme dans l'Hexagone. C'est d'autant plus important si l'on tient compte de la dimension insulaire de ces collectivités et des difficultés d'accès à certains services de santé. En résumé, l'avancée qu'apporte cette ordonnance contribue tout simplement à protéger la santé et à promouvoir les droits des femmes dans ces territoires. Cependant, que dire de la forme ? Continuerons-nous à prendre des ordonnances tous les dix ans afin de transposer les lois votées au Parlement sur tel ou tel sujet, comme ici sur la santé ? Est-il normal que ces collectivités d'outre-mer aient dû attendre pratiquement douze ans avant de bén...

...dans les meilleures conditions sanitaires possible. Les obstacles auxquels ces dernières peuvent être confrontées pour obtenir une IVG dans des délais stricts seront ainsi réduits, comme dans l’Hexagone. C’est d’autant plus important si l’on tient compte de la dimension insulaire de ces collectivités et des difficultés d’accès à certains services de santé. En résumé, l’avancée qu’apporte cette ordonnance contribue tout simplement à protéger la santé et à promouvoir les droits des femmes dans ces territoires. Cependant, que dire de la forme ? Continuerons-nous à prendre des ordonnances tous les dix ans afin de transposer les lois votées au Parlement sur tel ou tel sujet, comme ici sur la santé ? Est-il normal que ces collectivités d’outre-mer aient dû attendre pratiquement douze ans avant de bén...