Interventions sur "territorial" d'Anne SOUYRIS

Cet amendement fait écho à ceux qui ont déjà été présentés sur la question de la démocratie sanitaire. Il vise à définir celle-ci dans le texte, ainsi qu'à conserver ces termes et ce concept dans le chapitre du code de la santé publique concernant la territorialisation de la politique de santé. L'objectif de cette proposition de loi, c'est la démocratie sanitaire. Cette expression est apparue dans les années 1990 dans le contexte de la lutte contre le sida, laquelle a constamment permis de moderniser cette démocratie sanitaire. Assumons donc ces termes, qui sont essentiels, même s'ils sont un peu plus compliqués que « territoires de santé ».

Cet amendement vise à rétablir des clarifications concernant la composition du conseil territorial de santé, ce qui était, me semble-t-il, l'objet central de l'article 1er de cette proposition de loi. De la composition du CTS dépendra l'effectivité de la démocratie sanitaire dans nos territoires. Il faut mettre autour de la table tous les acteurs et toutes les actrices des territoires engagés dans la santé. Le CTS doit associer l'ensemble des maires plutôt que des représentants des élus des c...

Cet amendement vise, d'une part, à prévoir que le conseil territorial de santé prend en compte les enjeux de santé environnementale, d'autre part, à renforcer la territorialisation des politiques de santé-environnement. Grâce aux associations, aux lanceurs d'alerte et même aux pouvoirs publics, l'approche « santé-environnement » se développe largement en France depuis la conférence de Francfort en 1989, qui en forgea le concept. Les attentes de nos concitoyennes e...

Cet amendement vise à faire du CTS l'organe chargé d'élaborer et de piloter le projet territorial de santé. Actuellement, seules les CPTS sont censées être à l'origine de ce projet. Évidemment, les professionnels de santé doivent être au cœur de ce projet, de la même façon que les usagères et les usagers, les associations, les services publics de proximité, qu'il s'agisse des services municipaux, métropolitains, départementaux ou régionaux. Trop souvent, les plans, les stratégies, les feuil...

... jeunes. Il faut se rendre à l'évidence : la présence uniquement de médecins conventionnés en secteur 2 sur un territoire ne suffit donc pas à garantir l'accès aux soins pour l'ensemble de la population ; seule l'offre de soins proposée par les médecins conventionnés en secteur 1 importe pour améliorer l'accès aux soins pour tous. C'est pourquoi nous devons la prendre en compte dans le diagnostic territorial.