Interventions sur "AESH" d'Anne Ventalon

...Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé : il est passé de 118 000 en 2006 à 478 000 à la rentrée 2023. Cette hausse pose mécaniquement la question de l'accompagnement de ces enfants sur le temps méridien. Or la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a dégagé l'éducation nationale de toute responsabilité dans la prise en charge financière des AESH en dehors du temps scolaire. À rebours de la pratique qui existait jusqu'alors, elle a causé un séisme dans les modalités d'accompagnement des élèves concernés sur le temps méridien. Depuis plus de trois ans, les familles et les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les précieux AESH, sont confrontés à de nombreuses incertitudes et difficultés. Surtout, cette décision a ouvert la voie...

...n du Conseil d'État du 20 novembre 2020. En effet, celui-ci a considéré que la compétence de l'État devait se restreindre à la prise en charge des situations de handicap sur la seule période scolaire. Les temps périscolaires, incluant le passage à la cantine, relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales. Cette décision a modifié la prise en charge financière et administrative des AESH sur le temps méridien, à rebours de la pratique en vigueur. La nouvelle situation a fait deux perdants : les élèves et leurs accompagnants. Ces AESH, qui sont principalement des femmes, ont en effet vu leur emploi du temps malmené, ne pouvant plus travailler pour l'éducation nationale sur le temps périscolaire. Surtout, elles se retrouvent à présent avec deux employeurs : l'État pour le temps sc...

Je partage votre préoccupation, mon cher collègue, car, lors des auditions, on nous a soumis des cas où les AESH enchaînent les heures sans pouvoir prendre de pause. Toutefois, il me semble que le transfert à l'État de la compétence d'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est de nature à répondre aux interrogations que vous soulevez. En effet, les AESH auront un contrat unique et un employeur unique sur l'ensemble de la journée. Ils pourront donc bénéficier d'un temps de...