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Interventions sur "écologique" d'Annick Billon
2 interventions trouvées.
Toujours dans le souci d’une plus grande cohérence, le principe de solidarité écologique, qui fait l’objet de l’article 2, doit s’appliquer aux plans et programmes publics, qui sont connus et reconnus.
...missions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation ». Plus précisément, il s’agit d’indiquer que l’objectif de préservation des continuités écologiques, que l’article 3 du projet de loi introduit à l’article L.110-2 du code de l’environnement, vaut de jour comme de nuit.
