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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur le terrain, les agents sont confrontés à des organisations paradoxales qui freinent l'amélioration de l'attractivité du métier de secrétaire de mairie. À la suite de la diffusion des travaux de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation présidée par Françoise Gatel, permettez-moi de citer une secrétaire de maire avec laquelle j'ai échangé : « Certains agents ont passé les examens sans c...
...endarmerie nationale et la réserve civile de la police nationale rassemblent des retraités de ces deux corps. Ce vivier démultiplie les forces sur le terrain et renforce leurs capacités, grâce à l’intervention de ce personnel réserviste déjà formé et pouvant être armé. Actuellement, les retraités réservistes qui avaient la qualité d’officier de police judiciaire n’obtiennent que l’habilitation d’agent de police judiciaire, ce qui a pour conséquence de limiter l’utilisation et l’optimisation de leurs compétences, pourtant si utiles sur le terrain. Le présent amendement tend à permettre à ces retraités réservistes anciens officiers de police judiciaire de conserver leur qualité d’officier de police judiciaire pour une durée de cinq ans à compter de leur départ à la retraite. Cette mesure vise do...
Monsieur le secrétaire d’État, je suis assez surprise par votre amendement de suppression « sèche » de l’article 17 quater. En effet, ce dernier part d’une idée à la fois simple et concrète : permettre aux agents publics de disposer, pendant un an, d’une heure par jour pour allaiter leur enfant. Ce n’est là que la reprise du droit applicable aux salariés du secteur privé et, plus précisément, de l’article L. 1225-30 du code du travail. Pourquoi refuser la reconnaissance de ce droit aux agents publics ? L’objet de votre amendement, qui tient en deux phrases quelque peu sibyllines, avance qu’« il n’est pa...
Cet amendement est déposé par ma collègue Sylvie Vermeillet. À plusieurs reprises, il est affirmé, dans ce projet de loi, une véritable volonté d’améliorer les conditions d’emplois des agents contractuels. Or, malgré des dispositions améliorées dans ce projet de loi, la prise en compte des qualités professionnelles de l’agent reste facultative. Ainsi, il apparaît nécessaire d’imposer la prise en compte du mérite en liant la rémunération de l’agent à ses résultats professionnels.