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Interventions sur "amende" d'Annick Billon
2 interventions trouvées.
Cet amendement, proposé par notre collègue Amel Gacquerre, vise à améliorer la prise en charge des victimes en posant un délai maximal de six semaines entre le dépôt de plainte et les suites données par le parquet, qu’il s’agisse d’un renvoi devant le tribunal correctionnel, d’une mesure alternative aux poursuites ou d’un classement sans suite. Trop souvent, les victimes sont confrontées à une attente de p...
Après avoir entendu les explications du rapporteur, je vais retirer cet amendement. Mme Vérien me confirme qu’elle examinera cette question, avec sa collègue députée, dans le cadre de la mission sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales.
