Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "d’énergie renouvelable" d'Annick Billon
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de Jean-François Longeot. Cet article modifie les dispositions relatives à l’autoconsommation et introduit la notion de « communautés d’énergie renouvelable », conformément à certaines dispositions du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens ». Toutefois, en l’état actuel, il ne comporte pas certains éléments permis par le droit européen et utiles à la régulation de l’autoconsommation, particulièrement pour ce qui concerne les communautés énergétiques citoyennes, celles-ci ayant le droit d’être propriétaires de réseaux de distribution, ou ...
Il s’agit, là encore, d’un amendement de notre collègue Jean-François Longeot. Le projet de loi définit les « communautés d’énergie renouvelable » mentionnées dans la directive du 11 décembre 2018 relative aux énergies renouvelables, mais pas les « communautés énergétiques citoyennes » mentionnées dans la directive 2019/944 de 2019 relative au marché de l’électricité. Il paraît prématuré d’inscrire dans la loi des critères restreignant le champ d’activité des communautés énergétiques sans avoir défini les communautés énergétiques citoyen...
