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Interventions sur "d’habitation" d'Annick Billon
2 interventions trouvées.
...iscalité portant sur les logements sous-occupés, cet amendement tend à proposer une alternative à celle qui est prévue à l’article 9 bis et à unifier la fiscalité afférente aux logements vacants ou occupés temporairement. Dans une logique de triple simplification pour les ménages, l’État et les collectivités, il vous est proposé de fondre la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) dans la taxe d’habitation résiduelle. En effet, tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 9 bis aurait pour conséquence de rendre encore moins lisible l’articulation entre ces trois dispositifs fiscaux. Une telle simplification est d’autant plus urgente que les logements vacants, en particulier dans les zones tendues, représentent un obstacle majeur sur...
M. le ministre assume la suppression de la taxe d’habitation, qui aurait selon lui permis aux Français de faire des économies. Les Français ont peut-être fait des économies, mais ils n’arrivent plus à se loger ! C’est un véritable problème dans tous les territoires. Je rejoins le président Kanner : la variété des amendements qui sont proposés et des territoires dont sont issus leurs auteurs montre bien que le problème existe partout. À titre d’exemples, ...
