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Interventions sur "d’origine" d'Annick Billon
2 interventions trouvées.
Cet amendement a été proposé par Jean-François Longeot. Les garanties d’origine associées à la production d’énergie renouvelable visent à assurer la traçabilité du caractère renouvelable de la production et à accélérer la substitution du biogaz au gaz fossile. Ces garanties possèdent en tant que telles une valeur contribuant au soutien du développement de ces filières. À ce titre, l’amendement vise à permettre aux futurs lauréats de mécanismes de soutien par appels d’offres...
Comme le prévoit le code de l’énergie, le prix de l’Arenh doit refléter les coûts du parc nucléaire historique et son évolution éventuelle ne saurait être liée au volume global maximal d’électricité d’origine nucléaire historique pouvant être cédé. Que le prix augmente au fur et à mesure du développement de la concurrence sur le marché de la fourniture serait contraire aux principes du dispositif et difficilement explicable aux consommateurs.
