3 interventions trouvées.
Cet amendement de notre collègue Anne-Catherine Loisier vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplification des procédures prévues pour les industries vertes. Aujourd’hui, le terme « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’inclure des filières de production de matériaux durables et biosourcés comme le bois. Pour autant, l’industrie du bois participe, grâce aux différents usages de ce matériau, au stockage du carbone biogénique. Le développement de ces filièr...
...ion de projet sur l’intérêt général de certaines installations industrielles. Sont notamment visées les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage, mais aussi les installations de recherche et développement ou d’expérimentation des produits ou équipements qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable. Notre amendement vise donc à clarifier la portée de l’article 8, en précisant que les « technologies favorables au développement durable » mentionnées dans ledit article incluent notamment les technologies de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone.
...s dispositions sur l'éducation sexuelle, qui figurent dans le code de l'éducation mais qu'on ne dispense pas, faute de formation, ou mal, par le biais d'associations qui portent des messages contraires à ceux que l'on souhaite diffuser. Si l'on ne prend pas des mesures adaptées, on ne fait en réalité que de l'affichage. La formation des formateurs est essentielle, c'est vrai pour le développement durable aussi. Sur la décentralisation de la publicité, je suis partagée. Je fais confiance aux maires, mais ils peuvent avoir des difficultés à résister à certaines pressions, en particulier quand des emplois sont en jeu - je crois qu'il faut donner la possibilité aux élus de résister. Sur le patrimoine, le texte ouvre la possibilité d'une dérogation : dans quel cadre et dans quel délai ?