Interventions sur "environnemental" d'Annick Billon

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi. Les expérimentations qui seront menées doivent permettre, notamment, d’évaluer la faisabilité technique d’un affichage environnemental et de vérifier la pertinence de cet outil pour réellement orienter les consommateurs dans leur acte d’achat. Les évaluations qui seront conduites au terme des expérimentations permettront également d’analyser les enjeux économiques de cet affichage et de conclure quant à l’intérêt de le rendre obligatoire dans certains secteurs. L’objet de cet amendement est de ne pas préjuger les conclusions de...

Cette disposition, dont la visée est de rendre disponibles les données d’affichage environnemental en open data lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie, manque de précision quant à l’objectif visé et ne permet pas de garantir la sécurité juridique et le secret industriel nécessaires aux entreprises, comme vient de le dire Catherine Dumas. En effet, la notion de « motif d’intérêt général » n’est pas définie. Si cette notion n’est pas précisée, il convient de limiter à des personne...

...tion devra notamment s’attacher à évaluer le degré d’incertitude des données affichées au regard de l’objectif de comparaison des produits entre eux. La méthodologie de l’analyse du cycle de vie repose sur un certain nombre d’hypothèses et de valeurs génériques, qui entraînent une incertitude sur les valeurs d’impact affichées. L’expérimentation doit également évaluer la cohérence de l’affichage environnemental par rapport aux informations environnementales déjà réglementées, comme l’étiquetage énergétique. Il est essentiel de ne pas créer un millefeuille d’informations sans cohérence entre elles, qui nuirait à la bonne prise en compte, par les consommateurs, des caractéristiques environnementales lors de leur acte d’achat.