Interventions sur "implantation" d'Annick Billon

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Claude Kern. L’article 8 du projet de loi s’insère au sein d’un chapitre V visant à « faciliter et accélérer l’implantation d’industries vertes » pour compléter les dispositions de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme. Cet article prévoit que lorsque l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements énoncent le caractère d’intérêt général au travers d’une déclaration de projet, celle-ci emporte mise en compatibilité accélérée et simplifiée des documents d’urbanisme.

Cet amendement de notre collègue Claude Kern vise à clarifier la portée de l’article 8, afin de faciliter l’implantation des dispositifs de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone.

Cet amendement de précision rédactionnelle, déposé par mes collègues Anne-Catherine Loisier et Sylvie Vermeillet, tend à mettre en cohérence les projets d'intérêt national majeur avec les objectifs de souveraineté nationale et de transition écologique qu'ils visent à atteindre. Il est en effet essentiel d'anticiper, de sécuriser et de faciliter tout projet d'implantation de nouveaux sites de production ou d'amélioration de la performance industrielle. Pour construire l'industrie du futur, les projets industriels d'intérêt national majeur doivent également concerner la production ou la transformation de matériaux stratégiques et biosourcés. Je souscris par ailleurs aux propos de plusieurs de mes collègues, dont Fabien Gay : l'anticipation, la sécurisation et la ...