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...rmettre aux futurs lauréats de mécanismes de soutien par appels d’offres de valoriser leurs garanties d’origine, ce qui se ferait au bénéfice des finances publiques et de l’investissement privé pour la transition écologique. En effet, la rémunération liée aux garanties viendrait en déduction des montants d’aides perçues par les producteurs et serait payée par les industriels souhaitant acheter de l’électricité verte pour leur propre consommation ou leur production d’hydrogène vert. La valeur desdites garanties ayant considérablement augmenté ces dernières années, elle constitue dorénavant une source de revenus tangibles pour les professionnels du secteur et permet une diminution du montant des aides versées aux producteurs. C’est dans ce contexte qu’il nous faut maintenir la valorisation de ces garant...
Cet amendement a pour objet de décorréler l’augmentation du plafond de volume de l’Arenh de l’évolution du prix de son tarif. Dans un contexte où le prix de gros de l’électricité sur le marché est largement et durablement supérieur à celui de l’Arenh, la Commission de régulation de l’énergie a annoncé que la demande totale d’Arenh des fournisseurs alternatifs pour 2019 avait atteint 133 térawattheures. Le rationnement de l’Arenh surenchérit le prix de l’électricité pour tous les consommateurs. Au Sénat, la commission a souhaité lier l’augmentation du plafond de l’Arenh à...