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Mes chers collègues, permettez-moi de revenir un instant sur les deux amendements précédents, qui viennent d’être rejetés. Je rappelle que l’aide universelle d’urgence créée sur l’initiative de notre ancienne collègue Valérie Létard est attribuée par les caisses d’allocations familiales. Dès lors, je ne vois pas comment on pourrait l’étendre aux Français de l’étranger. Au lieu de vouloir étendre à tout prix un dispositif prévu pour la France, il vaut mieux se tourner vers les consulats, qui jouent un rôle important à cet égard. Madame la ...
...es au sein de différentes structures, majoritairement associatives. Je pense par exemple aux accueils de jour spécialisés, mais aussi aux lignes d’écoute pour les victimes, sans oublier les permanences juridiques et sociales déployées partout en France. Le programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes », vise à soutenir l’ensemble des métiers permettant à ces 800 000 femmes de recevoir l’aide précieuse dont elles ont besoin. Au mois de février 2022, les associations financées par ce programme ont été exclues du périmètre des revalorisations salariales des métiers du social et du médico-social, portées par l’État lors de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social. Or l’absence de mesures de revalorisation pour l’ensemble de ce secteur menace à terme la qual...
M. le secrétaire d’État a d’ores et déjà expliqué quel était l’objet de cet amendement, visant à supprimer les mots « à titre temporaire ». En effet, l’aide sociale à l’enfance est, par principe, temporaire, les enfants ayant vocation à grandir.
Cet amendement vise à prévoir la saisine directe du juge des tutelles par les mineurs faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative, aux fins d’ouverture d’une délégation totale ou partielle de l’autorité parentale. Cette avancée permettrait notamment de faciliter l’ouverture d’une délégation de l’autorité parentale pour les mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance. Les arguments que j’ai avancés pour défendre le précédent amendement valent aussi pour celui-ci.