Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’instruction" d'Annick Billon
3 interventions trouvées.
L’instruction en famille est forcément une garantie de la liberté d’enseignement. Elle est aussi une chance pour une grande majorité d’enfants, la possibilité d’apprendre avec des méthodes pédagogiques alternatives. Les reproches faits à l’IEF ne sont étayés par aucun chiffre ni aucune statistique. Loin de moi l’idée d’idéaliser l’instruction en famille, mais la solution consiste sûrement à consacrer enfin de...
L’article 21 bis A prévoit une validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE) pour les personnes dispensant une instruction en famille durant au moins deux années complètes. Nos différents travaux sur ce texte ont fait apparaître de nombreux trous dans la raquette, notamment en ce qui concerne les contrôles effectués par l’autorité de l’État compétente pour l’instruction en famille. Comment le dispositif pourrait-il être mis en place de manière satisfaisante alors que nous observons déjà des difficultés dans les contrôles ? Quelle sera la grille d’évaluation et de validation applicable aux personnes éligibles à ce dispositif ? Les validations seront-elles automatiques au bout de deux années d’instruction en famille ? Les parents éligibles devront-ils présenter un...
Cet amendement vise à renforcer la nécessaire identification des enfants déscolarisés et dont les pouvoirs publics ne parviennent pas à garantir le droit constitutionnel d’égal accès à l’instruction. Les enfants déscolarisés sont difficilement identifiables et ne peuvent aisément se voir attribuer un INE. Repérer puis suivre ces enfants qui ne bénéficient pas de la moindre forme d’instruction est pourtant fondamental : la création des cellules de protection du droit à l’instruction, prévue à l’article 21 bis H grâce au vote en commission d’un amendement du rapporteur pour avis Stépha...
