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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "publicité" d'Annick Billon
2 interventions trouvées.
...is interdisent complètement le déploiement d’écrans numériques dans le domaine privé, aussi bien en cœur de ville qu’en périphérie. Ces interdictions sont justifiées au titre de la pollution visuelle et environnementale. Cependant, en parallèle, la mairie de Paris installe 180 panneaux numériques dans l’espace public, et ce au titre de la sobriété énergétique ! Aussi, le Syndicat national de la publicité numérique (SNPN) s’apprête à déposer une plainte contre la France auprès de la Commission européenne pour entrave à la liberté du commerce et de l’industrie. La jurisprudence et le droit européen reconnaissent l’application du principe de proportionnalité dans le cadre de la réglementation de la publicité extérieure, hors mobiliers urbains. Or ce principe n’est pas appliqué en France. Madame la...
...gurent dans le code de l'éducation mais qu'on ne dispense pas, faute de formation, ou mal, par le biais d'associations qui portent des messages contraires à ceux que l'on souhaite diffuser. Si l'on ne prend pas des mesures adaptées, on ne fait en réalité que de l'affichage. La formation des formateurs est essentielle, c'est vrai pour le développement durable aussi. Sur la décentralisation de la publicité, je suis partagée. Je fais confiance aux maires, mais ils peuvent avoir des difficultés à résister à certaines pressions, en particulier quand des emplois sont en jeu - je crois qu'il faut donner la possibilité aux élus de résister. Sur le patrimoine, le texte ouvre la possibilité d'une dérogation : dans quel cadre et dans quel délai ?
