Interventions sur "sceaux" d'Annick Billon

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux – je vous remercie de vos propos –, mes chers collègues, nous sommes à nouveau réunis aujourd’hui pour examiner ma proposition de loi, modifiée, qui intègre désormais les crimes et délits incestueux. Le 21 janvier dernier, le Sénat inscrivait pour la première fois dans la loi un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans. L’inadaptation des critères du viol et l’impossibilité pour un enfant de con...

...e la discussion générale, je suis totalement opposée à la suppression de cet écart d’âge, parce que nous devons préserver les relations amoureuses qui peuvent exister entre adolescents. Un certain nombre d’entre vous avez fait référence aux attaques dont j’ai pu faire l’objet juste après l’adoption de ce texte en première lecture, mais, je veux vous le dire, j’ai également reçu – M. le garde des sceaux vient de l’évoquer – énormément de témoignages, autour de moi, de couples dont je ne connaissais pas l’histoire. On m’a dit : « J’avais 14 ans, il en avait 19 ; aujourd’hui, nous sommes toujours ensemble et nos enfants ont 25 ans », et l’on me remerciait d’adopter une position juste. Ce sont des choses dont il faut tenir compte. Par conséquent, je ne voterai pas ces amendements de suppression. ...

Je voudrais, tout d’abord, remercier la rapporteure pour le travail de coconstruction qu’elle a mené depuis le début du parcours de cette proposition de loi, avec l’Assemblée nationale et M. le garde des sceaux. On le sait, ces sujets ne sont pas clivants politiquement : nous avons tous pour objectif de protéger les jeunes contre les crimes sexuels. Aujourd’hui, nous avons avancé en fixant dans la loi un seuil d’âge, ce qui était inimaginable il y a encore deux ans. Bien sûr, certains ne sont pas totalement satisfaits, mais ce seuil d’âge existe désormais : nous avons fixé un interdit. Nous avons trai...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à commencer par saluer la qualité du travail de la commission des lois et de son rapporteur, Marie Mercier. Ce texte, cosigné par plus de cent sénateurs et sénatrices de tous bords politiques, témoigne une nouvelle fois de la capacité de notre assemblée à se saisir de grands sujets de société. La proposition de loi que je présente au...

Le Sénat a malheureusement déjà eu à subir de telles manœuvres depuis le début de cette législature. Monsieur le garde des sceaux, lorsque j’entends ces derniers jours Marlène Schiappa, ancienne secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, proposer d’instaurer un seuil d’âge, alors qu’elle s’y était engagée en 2017, mais ne l’avait pas fait en 2018 dans le cadre du projet de loi qu’elle défendait, permettez-moi de sourire, mais c’est un sourire jaune… Nous avons aujourd’hui la possibilité d’établi...