Interventions sur "urbanisme" d'Annick Billon

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Claude Kern. L’article 8 du projet de loi s’insère au sein d’un chapitre V visant à « faciliter et accélérer l’implantation d’industries vertes » pour compléter les dispositions de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme. Cet article prévoit que lorsque l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements énoncent le caractère d’intérêt général au travers d’une déclaration de projet, celle-ci emporte mise en compatibilité accélérée et simplifiée des documents d’urbanisme.

... au contraire un temps long. Il s'agit donc de concilier ces deux temps. Par ailleurs, quelle vision avons-nous aujourd'hui de l'architecture, du patrimoine, de l'environnement ? Nous avons tendance à n'en retenir que les contraintes : contraintes d'accessibilité, de stationnement, de bétonisation, de zonage, de pourcentage d'espaces verts, de gestion des déchets. L'aménagement du territoire et l'urbanisme ne sont pas considérés comme des moyens d'améliorer notre qualité de vie, mais comme des contraintes à surmonter. Il y a donc un réel travail pédagogique à réaliser. Ensuite, je note qu'à l'instar de la mer, l'aménagement du territoire est géré par plusieurs ministères : l'économie, l'environnement, l'agriculture et les contraintes freinent l'avancement des projets. Pour autant, la volonté de fai...

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié la répartition des compétences entre les communes et les intercommunalités. Quelle est la bonne échelle pour la revitalisation ? Les documents d'urbanisme - programme local d'habitat (PLH), plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), schéma de cohérence territorial (SCOT) - sont des outils utiles pour la revalorisation et les alliances de villes que vous évoquez. Ils doivent fixer un cap et être respectueux du territoire. Comment expliquer qu'ils n'aient pas produit les résultats escomptés jusqu'à présent ?