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Interventions sur "RSA" d'Annick Jacquemet
3 interventions trouvées.
... – et je n’ai pas inventé ce chiffre –, cela signifie que certains départements sont en dessous. D’autres sont au-dessus, c’est vrai ; reste que l’application sur le terrain de ce dispositif me paraît largement insuffisante. Madame Lubin, vous dites qu’un contrat de travail sera signé avec l’entreprise ; certes, mais les CER, eux, doivent être signés en amont, dès que la personne bénéficiaire du RSA entre dans ce processus d’insertion. Même s’il est satisfait, je maintiens mon amendement, monsieur le président.
Le CER est théoriquement obligatoire, mais peu sont signés dans la réalité, puisque seuls 52 % des bénéficiaires du RSA signent un CER en moyenne. Ce contrat témoigne pourtant de la détermination de la personne.
Je suis favorable à l'idée de soutenir les expérimentations de terrain. Je partage les réserves de mes collègues sur les bénéficiaires du RSA cumulant des revenus pendant un an, par rapport aux salariés travaillant dans la même entreprise. Les départements ont, me semble-t-il, davantage besoin de faire des économies que l'État. Que fait-on des bénéficiaires du RSA ne suivant pas le dispositif jusqu'à son terme ? On s'engage sur une période d'un an, mais si, après quinze jours ou deux mois, pour diverses raisons, le bénéficiaire ne v...
