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Interventions sur "d’impôt" d'Annick Petrus
2 interventions trouvées.
...ges sociales et fiscales, ou encore l’octroi de mer. Le dynamisme de ces mécanismes est d’autant plus important en période de relance économique, alors que les TPE-PME (très petites entreprises – petites et moyennes entreprises) constituent l’essentiel du maillage économique des collectivités ultramarines. À l’évidence, seul le maintien d’un différentiel significatif entre les taux de réduction d’impôt des FIP Outre-mer et Corse, d’une part, et du FIP de droit commun en métropole, d’autre part, peut permettre de préserver l’intérêt des investisseurs pour un dispositif local essentiel à l’amélioration du haut de bilan des PME ultramarines.
Cet amendement vise à aligner le taux de réduction d’impôt pour les investisseurs en faveur de la rénovation hôtelière à Saint-Martin en le portant de 49, 5 % à 53, 55 %, soit au même niveau que dans les départements d’outre-mer. Un tel amendement a été adopté au Sénat à maintes reprises et systématiquement supprimé à l’Assemblée nationale, alors même que tout est à reconstruire à Saint-Martin ; alors même que nous n’avons pas suffisamment de chambres d...
