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Interventions sur "élections prud'homales" d'Annie David
2 interventions trouvées.
...ntativité des délégués. Je regrette que la création des commissions paritaires soit facultative : il est à craindre que les principales organisations patronales s'opposent à leur création. Un article du projet de loi prévoit d'effectuer un bilan dans deux ans, ce qui pourrait fournir l'occasion de rendre obligatoires les commissions là où elles n'auront pas été créées. Enfin, l'article sur les élections prud'homales est un cavalier législatif. Certes, de nombreux scrutins doivent se tenir en 2013 mais on aurait pu reporter les élections prud'homales d'une seule année au lieu de deux.
...partir des élections aux chambres d'agriculture, mais les seuils pour déterminer la représentativité nationale ne sont-ils pas plus exigeants lors des élections agricoles ? Le mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), par exemple, me semble se heurter à de tels seuils et il est dommage qu'il ne soit pas mieux pris en compte ! Vous déplorez, comme nous, l'abstention grandissante aux élections prud'homales, mais la tendance touche aussi les élections politiques sans, cependant, qu'on remette en cause leur légitimité. Vous allez examiner les pistes du rapport Richard, j'espère que vous écarterez celle qui mène à une élection à deux degrés - sur le modèle des sénatoriales... - car les salariés des TPE n'auraient alors plus aucune possibilité d'être représentés.
