Interventions sur "ALD" d'Annie David

Je reste un peu perplexe devant la création de ce secteur que l’on pourrait qualifier de « post-ALD », malgré les explications de M. le rapporteur, de Mme la ministre, et de certains de nos collègues qui voient sans doute leur métier de médecin prendre le pas sur leur devoir de législateur.

Certes, mais nous ne sommes pas tous médecins, ici ! C’est pourquoi j’aimerais également vous faire part de mon sentiment sur ce secteur post-ALD que vous voulez créer et sur la façon dont je le conçois, même si elle n’est peut-être pas suffisamment médicale. En effet, au nom d’une prétendue générosité le Gouvernement voudrait améliorer la prise en charge de patients qu’il a pourtant jusqu’alors traités avec la plus grande suspicion – nous allons examiner dans quelque temps les fraudes, les dépenses des malades en quelque sorte « irrespons...

... puisqu’ils dépensent trop. Dans un contexte de déficit accru des comptes de la sécurité sociale, ce secteur post-ALD permet donc la seule prise en charge à 100% des actes médicaux et examens biologiques liés à la pathologie classante. Tous les actes ne seront donc plus pris en charge, contrairement au régime ALD, qui permet la prise en charge à 100 % de tous les actes considérés comme nécessaires au suivi du malade pour la pathologie classante qu’il a développée.

C’est en tout cas ce que je comprends à la lecture de cet article, et c’est également ce que lisent les associations des malades en ALD, d’ailleurs très circonspectes à son propos. Tout d’abord, ces associations notent le décalage entre l’exposé des motifs de la disposition, qui ne désigne que les malades du cancer, et la portée du dispositif, qui vise dans les faits tous les malades en ALD.

...é l’impact d’une telle mesure sur tous les types d’affection de longue durée ? Vous nous opposez chaque fois l’argument de l’étude d’impact, mais en avez-vous une à nous proposer, madame la ministre ? Par ailleurs, ces associations témoignent d’échanges menés entre la Haute Autorité de santé, qui est l’instigatrice de cette mesure, et la caisse d’assurance maladie, pour que le passage du secteur ALD vers ce nouveau secteur post-ALD puisse intervenir avant la fin de la période fixée pour l’octroi de prise en charge à 100 %. Ainsi un malade du cancer bénéficiant du régime des affections longue durée pour cinq ans, jugé guéri ou en rémission, pourrait se voir orienté au bout de deux ans vers ce nouveau régime. Cette mesure, loin d’être magnanime, vise donc dans les faits à faire réaliser des éc...

À moyen terme, ce second secteur, qui se substituera probablement au premier secteur ALD, permettra effectivement de réduire le périmètre de la prise en charge à 100 % des malades dont l’état réclame pourtant la mobilisation de la solidarité nationale.